L'accessibilité désigne les techniques et les choix éditoriaux destinés à rendre l’accès à un site internet possible pour le plus grand nombre. En particulier, elle désigne sa simplicité d’usage pour les personnes atteintes de déficiences visuelles ou porteuse d’un handicap.
Déclaration d’accessibilité
Ce site Internet permet de s'informer sur la ville de XXXX et sur les services proposés par la Mairie de XXXX et son directeur de la publication qui est XXXX - Maire de la ville.
La ville de XXXX s’engage à rendre son site internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à urldusite.fr/com.
ÉTAT DE CONFORMITÉ
À ce jour, n'ayant pas fait l'objet d'un audit de conformité, le site internet urldusite.fr/com. est considéré par défaut comme non conforme.
TEST DE CONFORMITÉ
L’audit de conformité est en attente de réalisation.
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été actualisée le XXXX.
Technologies utilisées pour la réalisation de urldusite.fr/com
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- MariaDB
- PHP
- Outil de gestion de contenus : NEO (CMS propriétaire Artifica)
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Ecrire un message au Défenseur des droits ;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
Téléphoner au XXXX
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
XXXX (indiquez icic l'adresse du défenseur des droits de votre territoire que vous trouverez dans le lien ci-dessus)